Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 avril 2011.

TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023913505
Texte parentLEGITEXT000023913494
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 29 avril 2011)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement flou », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023913505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.