Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
1. Les annexes seront consultables en ligne au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et de la vie associative sur le site http://www.education.gouv.fr.
2. L'intégralité du diplôme est diffusée en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/outils-doc.
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