Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 avril 2011.

TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023913515
Texte parentLEGITEXT000023913512
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 29 avril 2011)Légifrance →

1. La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement tailleur » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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