Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 avril 2011.

TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023913516
Texte parentLEGITEXT000023913512
Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 29 avril 2011)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de certificat d'aptitude professionnelle sont définis respectivement en annexe I a et annexe I b au présent arrêté.

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