Arrêté du 8 avril 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 29 avril 2011.

TexteArrêté du 8 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023913523
Texte parentLEGITEXT000023913512
Référencearticle 8 de l'arrêté du 8 avril 2011 (version du 29 avril 2011)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « métiers de la mode, vêtement tailleur », régie par les dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2013.

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