Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023926994
Texte parentLEGITEXT000023926988
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er février 2011, le poste suivant est ajouté de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 2 décembre 2008 susvisé :
2. « ― adjoint au chef du pôle maîtrise des aléas technologiques de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2008 : art. 1
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