Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-470 du 28 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023929173
Texte parentLEGITEXT000023929166
Référencearticle 1 du décret n°2011-470 du 28 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2003-1294 du 26 décembre 2003relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs extérieurs du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer chargés de la réalisation des métrés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2003-1294 du 26 décembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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