Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2011 au 1er janvier 2017.
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TexteDécret n°2011-473 du 29 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023929195
Texte parentLEGITEXT000023929190
Référencearticle 1 du décret n°2011-473 du 29 avril 2011 (version du 1er mai 2011)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'action sanitaire et sociale est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
GROUPES HORS ÉCHELLE ou indices bruts
Inspecteur de classe exceptionnelle
Echelon spécial
HE B
5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
905
1er échelon
852
Inspecteur hors classe
5e échelon
1015
4e échelon
985
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
852
Inspecteur principal
9e échelon
966
8e échelon
915
7e échelon
875
6e échelon
835
5e échelon
785
4e échelon
740
3e échelon
680
2e échelon
650
1er échelon
610
Inspecteur
12e échelon
821
11e échelon
801
10e échelon
779
9e échelon
730
8e échelon
688
7e échelon
652
6e échelon
621
5e échelon
581
4e échelon
535
3e échelon
496
2e échelon
465
1er échelon
430
Inspecteur-élève
380
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