Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-473 du 29 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023929197
Texte parentLEGITEXT000023929190
Référencearticle 2 du décret n°2011-473 du 29 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 2002 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.