Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023929209
Texte parentLEGITEXT000023929201
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le centre éducatif fermé de Montfavet accueille en hébergement collectif exclusivement de jeunes délinquants confiés par les juridictions dans le cadre d'un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. A ce titre, il exerce les missions suivantes :».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2010 : art. 2
Aller plus loin
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