Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023929211
Texte parentLEGITEXT000023929201
Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 27 janvier 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Pour l'accomplissement des missions déclinées à l'article 2, le centre éducatif fermé de Montfavet est constitué d'une unité éducative centre éducatif fermé d'une capacité d'accueil de 12 places, filles et garçons de 15 à 17 ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 janvier 2010 : art. 3
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