Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-475 du 28 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023929688
Texte parentLEGITEXT000023929672
Référencearticle 5 du décret n°2011-475 du 28 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 août 1992 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « et au diplôme d'Etat de professeur de musique » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et le diplôme d'Etat de professeur de musique peuvent » sont remplacés par le mot : « peut » ;
4. 3° Au deuxième alinéa de l'article 1er, les mots : « Ils sont délivrés » sont remplacés par les mots : « Il est délivré » ;
5. 4° A l'article 2, les mots : « et trois fois, dans la même option, au diplôme d'Etat de professeur de musique » sont supprimés ;
6. 5° A l'article 3, les mots : « et le diplôme d'Etat » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°92-835 du 27 août 1992 : art. 1, art. 2, art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.