Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023929773
Texte parentLEGITEXT000023929768
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADES REPRÉSENTÉS
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaires
7. Suppléants
8. Titulaires
9. Suppléants
10. Inspecteurs de classe exceptionnelle
11. 2
12. 2
13. Inspecteurs hors classe
14. 2
15. 2
16. 9
17. 9
18. Inspecteurs principaux
19. 2
20. 2
21. Inspecteurs
22. 3
23. 3
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 mars 2005 : art. 2
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