1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au premier jour du mois suivant sa publication et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 avril 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.
TexteArrêté du 29 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023929779
Texte parentLEGITEXT000023929768
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