1. En application de l'article 9-1 du décret du 23 décembre 2004 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions de déroulement de la période de formation d'adaptation à l'emploi des sous-officiers de gendarmerie du grade de gendarme détachés dans le premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.
Arrêté du 27 avril 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er mai 2011.
TexteArrêté du 27 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023929816
Texte parentLEGITEXT000023929814
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