Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 avril 2011 (version du 31 janvier 2024)Légifrance →
1. Une commission de suivi est instituée au sein de chaque structure accueillant les stages de formation d'adaptation à l'emploi de gardien de la paix des gendarmes détachés. Présidée par le directeur zonal de la police nationale ou son représentant, elle comprend le responsable chargé de la pédagogie, le chef de l'unité pédagogique, un psychologue, un formateur généraliste et un formateur en techniques d'intervention.
2. Cette commission se réunit obligatoirement en fin de formation afin de valider les résultats des évaluations et d'attribuer la note de comportement. Elle peut également se réunir durant la période de formation afin de statuer si besoin sur les cas individuels.
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