RattachementSection III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000023930351
Texte parentLEGITEXT000023930331
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 septembre 2000 (version du 7 octobre 2000)Légifrance →
1. La section études générales traite des sujets relatifs :
2. - aux évolutions de la fonction armement dans son ensemble et à la place de celle-ci au sein de l'Etat ;
3. - aux progrès de la construction européenne dans le domaine de l'armement ;
4. - aux mutations des industries de défense ;
5. - aux activités industrielles du ministère de la défense,
6. ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère général que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.
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