RattachementSection III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000023930497
Texte parentLEGITEXT000023930331
Référencearticle 13 de l'arrêté du 22 septembre 2000 (version du 13 mars 2006)Légifrance →
1. La section études techniques traite des sujets relatifs :
2. - à l'incidence des progrès scientifiques et technologiques sur l'évolution des armements ;
3. - aux activités scientifiques et techniques du ministère de la défense ;
4. - aux évolutions de la réglementation et des organisations en matière de sûreté nucléaire militaire, de sécurité de l'informatique scientifique et technique ou de sécurité pyrotechnique, biologique et chimique,
5. ainsi qu'à toute étude ou mission à caractère technique que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement.
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