Arrêté du 22 septembre 2000 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

TexteArrêté du 22 septembre 2000
RattachementSection III : La structure permanente du Conseil général de l'armement
IdentifiantLEGIARTI000034801725
Texte parentLEGITEXT000023930331
Référencearticle 14 de l'arrêté du 22 septembre 2000 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.

2. La section carrières est en particulier chargée, avec le soutien de la direction générale de l'armement, de promouvoir et de mettre en oeuvre la politique de rayonnement des ingénieurs des corps militaires de l'armement.

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