Arrêté du 22 septembre 2000 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2000.

TexteArrêté du 22 septembre 2000

RattachementSection III : La structure permanente du Conseil général de l'armement

IdentifiantLEGIARTI000023930345

Texte parentLEGITEXT000023930331

Référencearticle 16 de l'arrêté du 22 septembre 2000 (version du 7 octobre 2000)Légifrance →

1. Le délégué général pour l'armement et le vice-président du Conseil général de l'armement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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