Arrêté du 22 septembre 2000 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

TexteArrêté du 22 septembre 2000
RattachementSection II : Le vice-président
IdentifiantLEGIARTI000034801713
Texte parentLEGITEXT000023930331
Référencearticle 8 de l'arrêté du 22 septembre 2000 (version du 6 mai 2017)Légifrance →

1. Conformément à l'article D. 3331-5 du code de la défense, le vice-président définit l'orientation générale des travaux du conseil et en contrôle la réalisation.

2. Le vice-président est remplacé par le secrétaire général en cas d'absence ou d'empêchement.

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