TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Chapitre Ier : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000035606695
Texte parentLEGITEXT000023941103
Référencearticle 2 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale comprend trois grades :
2. 1° Le grade d'inspecteur qui comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur-élève ;
3. 2° Le grade d'inspecteur hors classe qui comporte dix échelons ;
4. 3° Le grade d'inspecteur de classe exceptionnelle qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.