TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Chapitre III : Avancement.
IdentifiantLEGIARTI000035606713
Texte parentLEGITEXT000023941103
Référencearticle 22 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →
1. La durée du temps passé dans chaque échelon des différents grades du corps régi par le présent décret sont fixées comme suit :
GRADES ET ÉCHELONS
DURÉE
Inspecteur de classe exceptionnelle
Echelon spécial
-
5e échelon
-
4e échelon
2 ans 6 mois
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Inspecteur hors classe
10e échelon
-
9e échelon
3 ans
8e échelon
2 ans 6 mois
7e échelon
2 ans 6 mois
6e échelon
2 ans
5e échelon
2 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
2 ans
Inspecteur
11e échelon
-
10e échelon
3 ans
9e échelon
3 ans
8e échelon
3 ans
7e échelon
3 ans
6e échelon
3 ans
5e échelon
2 ans 6 mois
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an 6 mois
Echelon élève
1 an 3 mois
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.