Décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 17 avril 2016.

TexteDécret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002
Rattachement
Chapitre II : Recrutement.
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE L'INSPECTION DE L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
  2. Chapitre II : Recrutement.
IdentifiantLEGIARTI000032414412
Texte parentLEGITEXT000023941103
Référencearticle 9 du décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 (version du 17 avril 2016)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés au 1° de l'article 5 sont nommés inspecteurs-élèves par arrêté des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la protection sociale.

2. Ils suivent à compter de leur nomination un cycle de formation d'une durée de seize mois qui comprend :

3. 1° Une période de formation initiale de quinze mois assurée par l'Ecole des hautes études en santé publique à l'issue de laquelle les inspecteurs-élèves ont vocation à être titularisés ;

4. 2° Une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée de quatre semaines accomplie dans les six mois suivant la titularisation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000032414412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.