1. Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes », annexé au présent décret, est homologué.
Décret n°2011-479 du 2 mai 2011 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 4 mai 2011 au 19 juin 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2011-479 du 2 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023941969
Texte parentLEGITEXT000023941959
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