1. L'arrêté du 12 juillet 2005 fixant le programme des connaissances et les modalités de formation des personnels navigants techniques professionnels et non professionnels de l'aéronautique civile permettant la délivrance d'une attestation de connaissances JAR-FCL 2, JAR-FCL 3 et du JAR-OPS 3 est abrogé.
Arrêté du 18 avril 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 mai 2011.
TexteArrêté du 18 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023941988
Texte parentLEGITEXT000023941982
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