Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1. Les mots de la définition de : « Station d'aéronef » sont remplacés par les mots suivants :
3. « Station d'aéronef : un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, ou un ensemble d'émetteurs et récepteurs, y compris les appareils accessoires, placés à bord d'un aéronef pour assurer un service de radiocommunication, de radionavigation, de surveillance ou de sauvetage ».
4. 2. Il est inséré par ordre alphabétique la définition de station d'engin de sauvetage :
5. « Station d'engin de sauvetage : un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, ou un ensemble d'émetteurs et de récepteurs y compris les appareils accessoires, destinés aux besoins des naufragés, placés à bord d'un engin de sauvetage pour assurer un service de radiocommunication ou de sauvetage ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 juillet 1991 : art. Annexe