Arrêté du 21 avril 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 avril 2011

IdentifiantLEGIARTI000023942348

Texte parentLEGITEXT000023942336

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 avril 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 4 de l'arrêté du 12 novembre 2010 susvisé est remplacé par : « Le quota d'anguille de moins de 12 cm destinées au marché du repeuplement défini à l'article 2 est réparti en sous-quotas entre les unités de gestion anguille selon les quantités suivantes :

2. UNITÉ DE GESTION ANGUILLE (UGA)

3. QUOTA PAR UGA (KG)

4. Artois-Picardie

5. 330

6. Seine-Normandie

7. 986

8. Bretagne

9. 1 608

10. Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise

11. 8 400

12. Garonne, Dordogne, Charente, Seudre, Leyre, Arcachon

13. 3 928

14. Adour, cours d'eau côtiers

15. 292

16. Total

17. 15 544

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 12 novembre 2010 : art. 4

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