Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit : A.-Emplois supprimés à compter du 1er avril 2011 :
2. RÉGION
3. RÉSIDENCE
4. MISSION inspecteur expert
5. Aquitaine
6. Bordeaux
7. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
8. Bordeaux
9. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
10. Bourgogne
11. Dijon
12. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
13. Bretagne
14. Rennes
15. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
16. Île-de-France
17. Paris DR
18. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
19. Cergy-Pontoise
20. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
21. Evry
22. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et la protection des consommateurs
23. Lorraine
24. Epinal
25. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
26. Nancy
27. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
28. Nancy
29. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
30. Midi-Pyrénées
31. Toulouse
32. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
33. Nord-Pas-de-Calais
34. Lille
35. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
36. Réunion
37. Saint-Denis de La Réunion
38. Emploi de responsable contentieux
39. Rhône-Alpes
40. Annecy
41. Emploi de responsable contentieux
42. Pays-de-la-Loire
43. La Roche-sur-Yon
44. Hors quota régional. Au titre des activités exercées à la DGCCRF.
45. SCN INFORMATIQUE
46. SI AC
47. AC ― Emploi d'expertise en matière d'informatique
48. B.-Nouveaux emplois au 1er avril 2011 :
49. RÉGION
50. RÉSIDENCE
51. MISSION inspecteur expert
52. Aquitaine
53. Bayonne
54. Emploi de responsable du contentieux
55. Basse-Normandie
56. Caen
57. Encadrement
58. Bretagne
59. Saint-Brieuc
60. Emploi d'expertise au titre des activités syndicales exercées
61. Picardie
62. Laon
63. Encadrement
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1