Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 avril 2011
RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HYDRAVIONS
IdentifiantLEGIARTI000023943199
Texte parentLEGITEXT000023943174
Référencearticle 12 de l'arrêté du 19 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 novembre 2005 fixant les conditions de délivrance, de prorogation et de renouvellement des qualifications de classe pour les avions multimoteurs à propulsion axiale, les avions monosièges et les hydravions est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 novembre 2005 : art. 1, art. 17, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16 Divisions : Chapitre Ier : Dispositions applicables aux avions multimoteurs à propulsion axiale. ; Chapitre II : Dispositions applicables aux avions monosièges. ; Chapitre III : Dispositions applicables aux hydravions.
Aller plus loin
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