Arrêté du 19 avril 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 1er août 2011.

TexteArrêté du 19 avril 2011

RattachementCHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX HYDRAVIONS

IdentifiantLEGIARTI000023943201

Texte parentLEGITEXT000023943174

Référencearticle 13 de l'arrêté du 19 avril 2011 (version du 1er août 2011)Légifrance →

1. A la date d'application du présent arrêté, les pilotes titulaires d'une qualification de classe monosiège monomoteur à piston, d'une qualification de classe monosiège à motorisation rapprochée, d'une qualification de classe d'avions multimoteurs à propulsion axiale sont considérés comme possédant la variante SEP(t) correspondante.

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