Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023943306
Texte parentLEGITEXT000023943296
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 mai 2008 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 mai 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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