Texte publié au Journal officiel
1. Les rubriques C « Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique » et D « Fonctions exercées à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale » de l'annexe au décret du 16 novembre 2001 susvisé sont ainsi modifiées, à compter du 1er janvier 2011 :
2. « C. ― Fonctions exercées au Centre d'analyse stratégique » :
3. supprimer :
4. « 2° Directeur général adjoint du Centre d'analyse stratégique »,
5. remplacer par :
6. « 2° Chef de service ».
7. « D.-Fonctions exercées à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale » :
8. remplacer :
9. « 3° Sous-directeur d'administration centrale »
10. par :
11. « 3° Chef de service ;
12. 4° Sous-directeur d'administration centrale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2001-1067 du 16 novembre 2001 : art. ANNEXE