Arrêté du 2 mai 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023944589
Texte parentLEGITEXT000023944587
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 mai 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau A « Fonctions exercées dans les services généraux du Premier ministre et à la direction de l'information légale et administrative », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :

2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

3. NOMBRE D'EMPLOIS

4. NOMBRE DE POINTS par emploi

5. Supprimer :

6. Directeur de projet, chargé de l'accompagnement du regroupement à Strasbourg de l'essentiel des activités de l'Ecole nationale d'administration

7. 1

8. 80

9. Directeur du développement des médias

10. 1

11. 150

12. Chef de service, adjoint au directeur du développement des médias

13. 1

14. 110

15. Sous-directeur à la direction du développement des médias

16. 3

17. 80

18. Ajouter :

19. Chef de service, directeur de l'académie du renseignement

20. 1

21. 110

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023944589, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.