Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023944591
Texte parentLEGITEXT000023944587
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau B « Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
2. A la rubrique « Chef de service », dans la colonne « Nombre de points pour l'emploi » correspondante, le nombre : « 100 » est remplacé par le nombre : « 110 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
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