Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023944596
Texte parentLEGITEXT000023944587
Référencearticle 4 de l'arrêté du 2 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau D « Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale », annexé à l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé, est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2011 :
2. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
3. NOMBRE D'EMPLOIS
4. NOMBRE DE POINTS
par emploi
5. Ajouter :
6. Chef de service, chargé de la prospective, des études de l'évaluation et de l'action internationale
7. 1
8. 110
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 novembre 2001 : art. Annexe
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