Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-491 du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023947813
Texte parentLEGITEXT000023947805
Référencearticle 1 du décret n°2011-491 du 4 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du décret du 20 octobre 2010 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant :
2. « Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement, des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture, des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture et de la pêche et des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010
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