Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-491 du 4 mai 2011
IdentifiantLEGIARTI000023947815
Texte parentLEGITEXT000023947805
Référencearticle 2 du décret n°2011-491 du 4 mai 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 3-1 du décret du 20 octobre 2010 susvisé, il est ajouté un article 3-2 ainsi rédigé :
« Art. 3-2.-Pour l'application du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, l'indice brut de l'échelon provisoire créé à l'article 35 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
2. GRADE ET ÉCHELON
3. INDICE BRUT
4. Technicien principal
5. 1er échelon provisoire
6. 329
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-1247 du 20 octobre 2010 : art. 3-2
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