Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 6 mai 2011.

TexteDécret n°2011-489 du 4 mai 2011
Rattachement
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL
IdentifiantLEGIARTI000023947911
Texte parentLEGITEXT000023947821
Référencearticle 13 du décret n°2011-489 du 4 mai 2011 (version du 6 mai 2011)Légifrance →

1. Les candidats reçus aux concours mentionnés aux 1°, 2° et 3° du I de l'article 10 sont nommés et titularisés selon les modalités prévues aux III, IV et V de l'article 11 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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