Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 6 mai 2011.

TexteDécret n°2011-489 du 4 mai 2011
Rattachement
SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL
  1. CHAPITRE II : RECRUTEMENT
  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT DANS LE GRADE DE TECHNICIEN PRINCIPAL
IdentifiantLEGIARTI000023947914
Texte parentLEGITEXT000023947821
Référencearticle 14 du décret n°2011-489 du 4 mai 2011 (version du 6 mai 2011)Légifrance →

1. Les techniciens principaux du ministère chargé de l'agriculture accomplissent un stage d'une durée d'un an dont au moins la moitié en centre de formation.

2. Les modalités d'organisation du stage sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'agriculture et du ministre chargé de la fonction publique.

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