1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.
TexteDécret n°2011-489 du 4 mai 2011
RattachementCHAPITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000032541216
Texte parentLEGITEXT000023947821
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