Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 mai 2011.

TexteDécret n°2011-489 du 4 mai 2011
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000023947844
Texte parentLEGITEXT000023947821
Référencearticle 2 du décret n°2011-489 du 4 mai 2011 (version du 6 mai 2011)Légifrance →

1. Le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture comporte les grades suivants :

2. 1° Technicien.

3. 2° Technicien principal.

4. 3° Chef technicien.

5. Ces grades sont respectivement assimilés aux premier, deuxième et troisième grades mentionnés par le décret du 11 novembre 2009 susvisé.

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