1. Les conditions d'accès aux grades de technicien principal et de chef technicien sont fixées conformément aux dispositions de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 6 mai 2011.
TexteDécret n°2011-489 du 4 mai 2011
RattachementCHAPITRE IV : AVANCEMENT
IdentifiantLEGIARTI000023947854
Texte parentLEGITEXT000023947821
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