Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 · Article

Article 33

Article en vigueur depuis le 6 mai 2011.

TexteDécret n°2011-489 du 4 mai 2011

RattachementCHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

IdentifiantLEGIARTI000023947881

Texte parentLEGITEXT000023947821

Référencearticle 33 du décret n°2011-489 du 4 mai 2011 (version du 6 mai 2011)Légifrance →

1. A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture et les techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture faisant l'objet d'une intégration dans le corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture régi par le présent décret conformément aux dispositions des articles 24 et 25 relèvent d'une spécialité du corps d'intégration conformément au tableau de correspondance suivant :

CORPS OU SPÉCIALITÉ D'ORIGINE pour le corps des techniciens	NOUVELLE SPÉCIALITÉ
Contrôleur sanitaire	Vétérinaire et alimentaire
Technicien supérieur, spécialité vétérinaire	Vétérinaire et alimentaire
Technicien supérieur, spécialité techniques agricoles	Techniques et économie agricoles
Technicien supérieur, spécialité génie rural	Forêts et territoires ruraux
Technicien supérieur, spécialité travaux forestiers	Forêts et territoires ruraux

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