Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 96-35 du 15 janvier 1996 portant statut particulier du corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture.
3. 2° Le décret n° 96-501 du 7 juin 1996 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.
4. 3° Le décret n° 2006-1400 du 16 novembre 2006 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°96-35 du 15 janvier 1996 : art. 10, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 4-1, art. 4-2, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. - Décret n°96-501 du 7 juin 1996 : art. 34, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1
Divisions : TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ; TITRE II : RECRUTEMENT. ; TITRE III : AVANCEMENT. ; TITRE III bis : DETACHEMENT. - Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3