Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. ― en application de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, l'emploi de « directeur du contrôle de la sécurité » est supprimé à compter du 1er janvier 2009 ;
3. ― en application du décret du 14 mai 2009 susvisé, l'emploi de « délégué interministériel à la ville » est supprimé à compter du 1er janvier 2010 ;
4. ― en application du décret du 14 juillet 2010 susvisé, l'emploi de « délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées » est inséré, après les mots « délégué à la circulation et à la sécurité routières » ; dans la colonne « Nombre d'emplois » correspondante, le nombre : « 1 » est inséré ; dans la colonne « Nombre de points par emploi » correspondante, le nombre : « 160 » est inséré.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 septembre 2001 : art. Annexe
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. Annexe