Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023947978
Texte parentLEGITEXT000023947964
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 3° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. ― en application de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, l'emploi d'« adjoint au directeur du contrôle de la sécurité » est supprimé du paragraphe e à compter du 1er janvier 2009 ;
3. ― en application des décrets du 30 décembre 2008 susvisés, le « service central de l'inspection du travail des transports » et l'emploi d'« inspecteur général » sont supprimés du paragraphe i à compter du 1er janvier 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2002 : art. Annexe
Arrêté du 18 septembre 2001 : art. Annexe
Arrêté du 2 mai 2002 : art. Annexe
Aller plus loin
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