Texte publié au Journal officiel
1. Le 4° du A de l'annexe de l'arrêté du 23 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. I. - En application de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les emplois suivants sont modifiés :
3. ― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur de l'observation de l'énergie et des matières premières » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des statistiques de l'énergie » ;
4. ― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur de l'observation statistique du logement et de la construction » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des statistiques du logement et de la construction » ;
5. ― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur de l'observation statistique des transports » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des statistiques des transports » ;
6. ― au paragraphe b, les mots : « sous-directeur des méthodes, données et synthèses environnementales » sont remplacés par les mots : « sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable » ;
7. ― au paragraphe d, les mots : « sous-directeur du budget et de la synthèse administrative » sont remplacés par les mots : « sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services ».
8. II. - En application de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, l'emploi de « sous-directeur des services routiers déconcentrés et du contrôle de gestion » est supprimé du paragraphe d.
9. III. - En application de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé, les emplois suivants sont supprimés du paragraphe e à compter du 1er janvier 2009 :
10. « Sous-directeur des méthodes et de la qualité.
11. Sous-directeur des personnels navigants.
12. Sous-directeur de la navigabilité et des opérations.
13. Sous-directeur de la navigation aérienne, des aéroports et de la sûreté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2002 : art. Annexe
- Arrêté du 18 septembre 2001 : art. Annexe
- Arrêté du 2 mai 2002 : art. Annexe