Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2011
IdentifiantLEGIARTI000023947994
Texte parentLEGITEXT000023947984
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 avril 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juin 2009 relatif à la mise en application des dispositions concernant les passeports dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et dans les collectivités de Mayotte, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 juin 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
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