Décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2010.

TexteDécret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010
IdentifiantLEGIARTI000022937575
Texte parentLEGITEXT000023949224
Référencearticle 3 du décret n° 2010-1247 du 20 octobre 2010 (version du 23 octobre 2010)Légifrance →

1. Pour l'application du décret n° 2010-1246 du 20 octobre 2010 susvisé, les indices bruts des échelons provisoires créés à l'article 6 du même décret sont les suivants :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Ingénieur divisionnaire de l'agriculture
et de l'environnement


1er échelon provisoire

554

2e échelon provisoire

512

3e échelon provisoire

469

Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement


1er échelon provisoire

354

Technicien


1er échelon provisoire

310

Attaché principal d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche


1er échelon provisoire

469

Secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de l'agriculture et de la pêche


1er échelon provisoire

366

2e échelon provisoire

347

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022937575, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.